Question de Monsieur BOCQUET, Député du Nord publiée au JO le 24/05/2005
M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État aux transports et à la mer sur la fermeture du centre de triage ferroviaire d’Achères dans les Yvelines, une suppression d’activités inopportune qui s’inscrit dans un mouvement d’affaiblissement inquiétant du secteur fret de la SNCF. Tandis que 164 petites gares ont été touchées par des arrêts complets ou partiels de desserte en juin et décembre 2004, alors que 16 des 205 gares principales fret de France risquent prochainement de perdre leur statut, les cheminots et leurs représentants s’alarment légitimement du plan que le Gouvernement a fait valider par la Commission européenne, prévoyant de nouvelles mesures de réduction du personnel, des rationalisations drastiques de l’organisation et des capacités ainsi que l’abandon de trafics jugés financièrement non rentables. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour enrayer ce déclin et donner les moyens au service public du rail de faire face à l’augmentation, estimée à 40 %, du trafic de marchandises d’ici à 2020 et d’empêcher ainsi un accroissement de la suprématie du transport poids lourd dont les coûts sociaux et environnementaux sont d’ores et déjà excessifs.
Réponse publiée au JO le 27/09/2005
La situation financière particulièrement difficile de la branche fret de la SNCF au cours de ces dernières années, avec notamment un déficit pour l’année 2003 correspondant à près du quart du chiffre d’affaires, ainsi que la concurrence croissante exercée par le transport routier ont conduit le Gouvernement à demander à la SNCF de prendre les mesures nécessaires afin d’opérer le redressement de cette branche et de mettre en place les bases nécessaires à un nouveau développement du fret acheminé par l’entreprise publique.
C’est dans ce contexte que la SNCF a lancé fin 2003 un plan de redressement de sa branche fret afin de parvenir à un assainissement durable de cette branche à l’horizon 2006/2007. Ce plan se caractérise par une recherche de gains de productivité avec notamment une réorganisation en profondeur des modes de production privilégiant la massification des acheminements, l’amélioration de la qualité et une réorientation de la politique commerciale vers les trafics pertinents.
Il s’agit là d’un élément essentiel pour assurer la compétitivité du mode ferroviaire. Ce plan de redressement doit permettre à la SNCF de se positionner comme un des tous premiers opérateurs logistiques européens. Le Gouvernement soutient ce plan en accordant à la SNCF une aide financière de 800 millions d’euros, aide qui a fait l’objet d’une approbation par la Commission européenne. La mise en place de ce plan, qui impacte il est vrai fortement son organisation, conduit la SNCF à adapter certaines de ses dessertes trop déficitaires ou limiter les moyens d’exploitation qui y sont affectés.
Elle peut notamment conduire à supprimer des dessertes là où, après un examen approfondi de la situation avec les clients concernés, le volume et les caractéristiques du trafic en cause ne justifient pas les moyens mis en oeuvre pour assurer une desserte ferroviaire. Dans ce contexte la situation du réseau des triages, qui assurent le regroupement et le dégroupement des wagons, a fait l’objet d’un examen approfondi afin de pouvoir évaluer sa pertinence au regard des nouveaux modes d’organisation des acheminements en cours de mise en place.
S’agissant du centre de triage d’Achères, il s’avère que ce site est décentré par rapport aux grands axes du trafic ferroviaire. De plus, il ne bénéficie pas de l’automatisation, sa capacité de tri étant inférieure à celle des autres gares triages de l’Ile de France et la longueur de ses voies ne permettant pas de constituer des trains longs. Avec cette nouvelle organisation, la SNCF compte améliorer les délais de traitement des wagons et la qualité de ses prestations. Par ailleurs, la compagnie nouvelle des conteneurs, s’apprête à libérer une capacité importante dédiée à la formation des trains et au tri des wagons chargés d’unités de transport intermodales au triage de Villeneuve-Saint-Georges. La SNCF, dans son souci de rationaliser son plan de transport, a décidé du transfert de son activité spécialisée de tri et de formation des trains chargés de voitures du site d’Achères sur celui de Villeneuve.
Cette décision n’entraîne nullement la fermeture du site d’Achères, qui conservera des activités liées au fret ainsi que le garage du matériel affecté au trafic voyageurs en Ile-de-France. Par ailleurs, toutes les installations de triage arrêtées dans le cadre du plan fret seront entretenues pour préserver leur état de fonctionnement. Enfin, les agents dont les emplois étaient attendus à la fonction triage se verront proposer dans le cadre du plan fret un nouveau poste dans le même secteur géographique accompagné des formations nécessaires.